Mentions légales

I- Conditions générales du site

La Carterie qui est propriétaire et administrateur du site La Carterie.ca ci-après nommée le « site Web ». Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre le client et LaCarterie relativement à l’accès et à l’utilisation du site Web. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de naviguer ou de faire des achats sur le site Web.

1- Termes et conditions du site Web

Le seul fait d’utiliser le site Web entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Par les présentes, l’utilisateur reconnaît expressément que LaCarterie ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’accès au réseau Internet. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. LaCarterie peut réviser la présente entente à tout moment par la mise à jour de cette page. L’utilisation du site Web et/ou de ses fonctionnalisés postérieure à l’affichage de telles modifications sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation révisées. Il est donc important de visiter fréquemment le contenu de cette page.

Garantie :

L’ensemble des informations accessibles via ce site Web sont fournies à titre informatif seulement. LaCarterie ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. LaCarterie n’est pas responsable des erreurs ou des omissions contenues dans ce site Web. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ces informations. LaCarterie se réserve le droit de modifier les informations de cette page en actualisant le site.

LaCarterie ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, encourus à la suite de l’utilisation d’une information de ce site Web. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site Web aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site Web des informations illégales, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou diffamatoires. LaCarterie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site Web. Les sites extérieurs à LaCarterie ayant un hyperlien avec le présent site Web ne sont pas sous son contrôle et LaCarterie décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

LaCarterie, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site Web, des fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci ou sur toute autre site auquel vous pouvez accéder par le site Web, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

2- Résiliation

LaCarterie se réserve le droit de mettre fin aux conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du site Web ou d’une partie de celui-ci ou des fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3- Enregistrement, nom d’utilisateur et mots de passe

Certaines des fonctionnalités disponibles sur le site Web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si le client opte pour s’enregistrer ou s’abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir l’information requise à son sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Il reconnaît qu’il est responsable

i) de maintenir la confidentialité des mots de passe qu’il choisit ou qui lui sont assignés suite à son enregistrement ou à son abonnement ;

ii) de toute activité qui a lieu sous son nom d’utilisateur ou sous son mot de passe; et

iii) de sortir de son compte à la fin de chaque session.

De plus, il s’engage à aviser LaCarterie de toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe. Dans le cas où il ferait défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, LaCarterie ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4- Marques de commerce et droits d’auteur

Tous les logiciels intégrés dans le site Web ou qui s’y trouvent, y compris notamment, tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à LaCarterie, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires.

Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit :

i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie ;
ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès ;
iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels et/ou ;
iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire. Aucun élément dans le site Web ne saurait être interprété comme conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le site Web ou pouvant être téléchargés du site Web, y compris, notamment, quelques droits de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Les marques de commerce et les logos affichés sur le site Web sont des marques de commerce déposées de LaCarterie et de tiers. Aucune disposition du présent site Web ne devrait être interprétée comme vous donnant le droit d’utiliser des marques de commerce affichées sur le site Web sans le consentement écrit exprès de LaCarterie ou de la tierce partie à laquelle appartient la marque de commerce. Il est strictement interdit de transmettre, de copier ou de modifier sans autorisation des marques de commerce affichées sur le site Web. De telles actions pourraient constituer une violation des lois provinciales, fédérales ou internationales et le contrefacteur pourrait faire l’objet de poursuites.

Tous les contenus (textes, illustration et images) reproduits dans les sites de LaCarterie sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des sites de LaCarterie est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

5- Indemnisation

Le client convient par la présente de prendre fait et cause pour LaCarterie advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par le client ou tout usager de ses accès aux sites Web.

6- Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Le client reconnaît par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Web de LaCarterie sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

7- Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où un client aurait autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le site Web ou à utiliser les fonctionnalités, il reconnaît qu’il est responsable :

i) de son comportement en ligne ;
ii) de contrôler son accès à et son utilisation du site Web et/ou des fonctionnalités et ;
iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du site Web et/ou des fonctionnalités de sa part. Il reconnaît que certaines sections du site Web et des fonctionnalités peuvent contenir du contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous recommandons aux clients d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du site Web et des fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont ils ont la garde.

8- Témoins «Cookies»

LaCarterie informe ses clients qu’un ou plusieurs témoins «cookies» peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel ils naviguent sur le site Web. Les témoins envoyés du site Web n’ont pas pour objet d’identifier le client. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant un client. Un client peut s’opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel il navigue sur le site Web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

9- Transactions avec LaCarterie

Dans l’éventualité où un client commande des cartes cadeaux ou des cartes de souhaits promotionnelles par l’intermédiaire du site Web, il doit transmettre des renseignements personnels complets et exacts. LaCarterie, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après réception de la commande, d’accepter ou de refuser cette dernière. Le client reconnaît que le prix des marchandises peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires. Celles-ci sont toutes acceptées. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. LaCarterie peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est le seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LACARTERIE N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Certains sites de LaCarterie font l’objet d’un système de sécurité. Dans ces cas, LaCarterie a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

 

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